Cerfa 3916-bis Coinbase, Binance… Comment déclarer un compte crypto à l’étranger en 2024 ?

Le Cerfa 3916-bis est un formulaire important dans ta déclaration fiscale française. Apprends tout ce qu'il faut savoir à son sujet.

Expert verified
by
Mag. Georg Brameshuber

Key Takeaways

  • Le formulaire Cerfa 3916-bis est utilisé pour déclarer, dans votre déclaration de revenus, tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos hors de France.
  • Vous devez remplir un formulaire Cerfa 3916-bis distinct pour chaque compte bancaire étranger.
  • Découvrez dans ce guide toutes les informations d’adresse pour Coinbase, Binance et d’autres sites d’échanges de crypto.
Written by
Florian Wimmer
Last Updated:
January 24, 2024
Chapter 1

Introduction à Cerfa 3916-bis

Le formulaire Cerfa 3916-bis et son utilité dans le cadre du droit fiscal français.

Tous les résidents français qui utilisent des comptes bancaires ou des comptes d’actifs numériques auprès de banques, d’autres institutions financières, de bourses de cryptomonnaies ou de plateformes de cryptomonnaies similaires ont l’obligation de déclarer leurs comptes dans leur déclaration fiscale crypto annuelle en France.

Vous devez remplir un formulaire spécial afin de déclarer les comptes bancaires étrangers, lequel est communément appelé Formulaire n°3916-bis, Cerfa 3916 ou Annexe n°3916.

Consultez notre guide pour savoir comment remplir le formulaire Cerfa 3916-bis pour Coinbase, Binance, Kraken ainsi que de nombreux autres grands sites d’échanges et autres plateformes de crypto hors de France.

Quand dois-je utiliser le Cerfa 3916-bis ?

Vous devez utiliser le formulaire Cerfa 3916-bis, que ce soit pour Coinbase, Binance, etc., si vous êtes résident en France et que vous avez ouvert, utilisé ou fermé un compte auprès d’une institution financière hors de France.

Cela inclut les banques traditionnelles, les néo-banques, les plateformes de trading de toute sorte et, bien sûr, tout site d’échange ou plateforme sur lesquels vous détenez des cryptomonnaies ou autres cryptoactifs.


Prenez garde : le Cerfa 3916-bis n’est nécessaire que pour les crypto-actifs qui sont déposés sur un “hot wallet”, sur un site d’échange de crypto ou une plateforme de crypto hors de France. Vous n’aurez pas besoin d’un Cerfa 3916-bis pour vos propres portefeuilles comme Ledger ou tout autre “stockage à froid” (“cold storage”).

Pourquoi dois-je utiliser le Cerfa 3916-bis ?

La déclaration d’un compte bancaire ou d’un compte d’actifs numériques auprès d’un établissement financier situé hors de France est obligatoire dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale. En particulier si l’institution financière est située dans un pays qui n’a pas signé de convention fiscale avec la France.

Les sanctions en cas d’informations incomplètes ou manquantes sont stipulées au paragraphe 2 de l’article 1729 B du Code général des impôts :

  • En cas de non-déclaration (article 1736 du CGI), l’amende est fixée à 1 500 € pour chaque compte non déclaré. Lorsque l’obligation de dépôt concerne un pays ou un territoire qui n’a pas conclu de convention fiscale avec la France en vue de lutter contre la fraude fiscale, l’amende est portée à 10 000 €.
  • Imposition des gains présumés, selon les dispositions de l’article 1649A du CGI, avec une majoration de 40 %.

Source : https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/declaring-foreign-bank-accounts-and-life-insurance-policies-held

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Chapter 2

Comment déclarer les crypto-monnaies

Comment déclarer les crypto-monnaies dans ton rapport d'impôt français ?

Comment déclarer mon compte crypto dans ma déclaration française de revenus ?

Si vous déclarez vos revenus en ligne, la déclaration d’un compte ouvert à l’étranger se fait à l’étape 3, ” Revenus et charges “, en cochant le formulaire n°3916 ” Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ” dans la liste des déclarations jointes.

Poursuivez le processus de déclaration de vos revenus, puis cochez la case “Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger”, dont l’identifiant est “8UU”.

Vous allez ensuite être redirigé vers la déclaration annexe correspondante pour les formulaires 3916-bis.

Bon à savoir : si vous avez déjà déclaré un compte à l’étranger dans votre précédente déclaration de revenus, vous pouvez simplement l’inclure dans votre déclaration de revenus actuelle en cliquant sur le bouton “déclarer” à côté du compte.

Si vous avez ouvert, utilisé ou fermé un compte qui n’a pas été déclaré l’année précédente, vous devrez indiquer le nombre total de nouveaux comptes que vous souhaitez déclarer. N’oubliez pas que vous devez remplir un formulaire Cerfa 3916 pour chaque compte individuel.

À l’étape suivante, il vous faut confirmer l’identité du titulaire du compte et la nature du compte. Dans le cas d’un compte lié aux cryptomonnaies, cochez la case “Compte d’actifs numériques”.

Remplissez maintenant les informations concernant le compte et l’institution financière.

Numéro du compte : le numéro de votre compte. Si votre site d’échange de crypto ou votre plateforme ne vous ont pas fourni d’identifiant de compte unique, vous pouvez entrer l’adresse e-mail utilisée pour créer le compte.

Date d’ouverture & Date de fermeture : la date à laquelle le compte a été ouvert et la date à laquelle le compte a été fermé (le cas échéant).

Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : le nom de l’entreprise à laquelle appartient le site d’échange ou la plateforme.

Adresse de l’organisme gestionnaire du compte : l’adresse de l’organisme, telle qu’indiquée dans la liste ci-dessous.

URL du site internet de l’organisme gestionnaire du compte : la page d’accueil du site internet de l’institution, par exemple : https://www.coinbase.com/.

Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 3916-bis ici : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916/2022/3916_3823.pdf

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Chapter 3

Crypto Exchanges & Platforms

Informations sur l'adresse des bourses de crypto-monnaies et des plateformes de crypto-monnaies.

Akt.io

Automata Pay Europe Ltd

Unit 3d North Point House

North Point Business Park

New Mallow Road Cork, Co.

Cork

Irlande

https://www.akt.io/

AscendEX (ex-BitMax)

AscendEX Technology SRL

Sos. Mihai Bravu 448

Bucarest,

Roumanie

https://ascendex.com/

Bibox

BIBOX TECHNOLOGY OÜ

Pille Tn 7/5, Tallinn, 10135

Estonie

https://www.bibox.com/

Binance

Binance Europe Services Limited

14 East, Level 5B,

Triq Tas-Sliema Gzira, GZR 1639

Malte

https://www.binance.com/

BitBay

BB Trade Estonia OÜ

Harju maakond, Tallinn

Lasnamae linnaosa

Lootsa tn 5, 11415

Estonie

https://bitbay.market/

Bitcoin.com

Saint Bitts LLC

Nelson Springs Commercial Complex, Colquhoun Estate

Company Number L17015

Saint-Christophe-et-Nieves

https://www.bitcoin.com/

Bitfinex

iFinex Inc

Third Floor

Road Town, VG1110

Iles Vierges britanniques

https://www.bitfinex.com/

bitFlyer

bitFlyer EUROPE SA

121 Rue de Hollerich

L-1741, Luxembourg

https://bitflyer.com/

Bithumb

Bithumb Korea Corporation

15-16F, 124, Teheran-ro

Gangnam-gu, Seoul

Corée du Sud

https://www.bithumb.com/

Bitladon

Coin Meester BV

Thailandlaan 6

1432DJ Aalsmeer

Pays-Bas

https://www.bitladon.com/

BitMEX

HDR Global Trading Limited

Global Gateway 8

Rue de la Perle

Providence Mahé

Seychelles

https://www.bitmex.com/

Bitpanda

Bitpanda GmbH

Stella-Klein-Low Weg 17

1020 Vienne

Autriche

https://www.bitpanda.com/

Bitrue

Bitrue

4151 Middlefiled Road

Suite 100, Palo Alto, CA 94303

États-Unis

https://www.bitrue.com/

Bitstamp

Bitstamp Ltd

5 New Street Square

London EC4A 3TW

Royaume-Uni

https://www.bitstamp.net/

Bittrex

Bittrex International GmbH

Dr. Grass-Strasse 12

9490 Vaduz

Liechtenstein

https://global.bittrex.com/

Bityard

Biyard Blockchain PTY Ltd

Centro Bianco

73 Upper Paya Lebar Road

534818, 06-01C

Singapour

https://www.bydfi.com/

Blockchain.com

Blockchain (LT) UAB

Upes str. 23

Vilnius

Lithuanie

https://www.blockchain.com/

BlockFi

BlockFi Trading LLC

201 Montgomery St.

Suite 263

Jersey City, NJ 07302

États-Unis

https://blockfi.com/

Bybit

Bybit Fintech Limited

C/O Campbells

Floor 2 Romasco Place

Road Town, Tortola

Îles Vierges britanniques

https://www.bybit.com/

CEX.IO

CEX IO LTD

33 St. James’s Square

London SW1Y 4JS

Royaume-Uni

https://cex.io/

Celsius

Celsius EU UAB

Gedimino pr. 20 Vilnius 01103

Lithuanie

https://celsius.network/

Coinbase / Coinbase Pro

Coinbase Europe Limited

70 Sir John Rogerson’s Quay

Dublin D02 R296

Irlande

https://www.coinbase.com/

Coinmama

Cmama Ltd

42 Pearse St.,

Dublin D02 YX88,

Irlande

https://www.coinmama.com/

CoinList

SLA Services Ltd

Suite 106, 2nd Floor Charles Court Building

Main Street, Road Town, Tortola, VG1110

Îles Vierges britanniques

https://coinlist.co/

Coss.io

COSS PTE LTD

1 Clementi Loop

06-01, S 129 808

Singapour

https://www.coss.io/

Crypto.com

Foris DAX MT Limited

Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg

St. Julian’s SPK 1000,

Malte

https://crypto.com/eea

Deribit

DRB Panama Inc

Via Espana, Delta Bank Building

6th Floor, Suite 604D, Panama City 

Panama

https://www.deribit.com/

eToro

eToro (Europe) Ltd

4 Profiti Ilia Street

Kanika International Business Center (KIBC) 7th Floor

Germasogeia 4046

Limassol

Chypre

https://www.etoro.com/

FTX

FTX Trading LTD

Lower Factory Road

St. John’s

Antigua

Antigua-et-Barbuda

https://ftx.com/

Gemini

Gemini Europe Services Ltd

1 Poultry Office 02-102

Londres EC2R 8EJ

Royaume-Uni

https://www.gemini.com/

HitBTC

HiTech Digital Business Ltd

Av Vitacura 2969

Las Condes

Region Metropolitana

Chilie

https://hitbtc.com/

Huobi Global

Huobi Global Ltd

Asia Square Tower 1

8 Marina View

Central Business District

018961, Singapour

https://www.huobi.com/

ICONOMI

ICONOMI Limited

10 Orange St

London WC2H 7DQ

Royaume-Uni

https://www.iconomi.com/

Invictus Capital

Invictus Capital Financial Technologies SPC

67 Fort Street, 1st Floor, Artemis House

George Town, KY1-1102

Îles Caïmans

https://invictuscapital.com/

Kraken

For residents of the EU:

Payward Ltd

6th Floor

One London Wall

London, EC2Y 5EB

Royaume-Uni

For residents of Canada:

Payward Canada

1100-1959 Upper Water Street

Halifax, NS, B3J 3N2

Canada

For everyone else:

Payward Trading Ltd

c/o SHRM Trustees (BVI) Limited

Trinity Chambers, P.O. Box 4301

Road Town, Tortola, VG1110

Îles Vierges britanniques

https://www.kraken.com/

KuCoin

Vistra Corporate Services Centre

Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé

République des Seychelles

https://www.kucoin.com/

Kyber Network

Kyber Network

The Central, Clarke Quay

8 Eu Tong Sen Street

15-90, 059818 SG

Singapour

https://kyber.network/

LiteBit

2525 Ventures BV

Weena 740, 15de etage,

3014 DA Rotterdam,

Pays-Bas

https://www.litebit.eu/

Luno

Luno Pte Ltd

5 Shenton Way

10-01 UIC Building, 068808 SG

Singapour

https://www.luno.com/

Lykke

Lykke Corp

Alpenstrasse 9

6300 Zug

Suisse

https://lykke.com/

Gate.io

Gate.io

P.O. Box 31119 Grand Pavilion

Hibiscus Way

802 West Bay Road

Grand Cayman

KY1-1205

Îles Caïmans

https://www.gate.io/

Gatehub

Gatehub

90 Hatton Gardens

London

England CR4 4, GB

Royaume-Uni

https://gatehub.net/

LATOKEN

Payex OÜ

Lasnamae Linnaosa, Katusepapi tn. 4-A803

11412 Harju maakond, Tallinn

Estonie

https://latoken.com/

Liquid

Quoine Pte Ltd

80 Robinson Road

08-01, 068898

Singapour

https://www.liquid.com/

MEXC

MEXC Global Ltd

Sertus Chambers, Second Floor, The Quadrant,

Manglier Street, Victoria, Mahé

Seychelles

https://www.mexc.com/

Nexo

Nexo AG

15 Grafenaustrasse

6300 Zug

Suisse

https://nexo.io/

OKCoin

OKCoin Europe LTD

30, Kenilworth, Flat 3

Sir Augustus Bartolo Street

Ta Xbiex XBX 1093

Malte

https://www.okcoin.com/

OKX (ex-OKEx)

Aux Cayes FinTech Co Ltd

Suite 202, 2nd Floor

Eden Plaza, Eden Island

Victoria, Mahe

Seychelles

https://www.okx.com/

Paxos

Paxos Global Pte Ltd

30 Duxton Road

020-00, 089494

Singapour

https://paxos.com/

Phemex

Phemex Financial Pte Ltd

1 Irving Place

08-11, The Commerze Irving, 369546

Singapour 

https://phemex.com/

Poloniex

Polo Digital Assets Ltd

F20, 1st Floor, Eden Plaza

Eden Island

Seychelles

https://poloniex.com/

Prime XBT

Prime XBT Trading Services LLC

First floor, First St. Vincent Bank Ltd Building

James Street, Kingstown

Saint-Vincent et les Grenadines

https://primexbt.com/

ProBit

PROBIT GLOBAL SERVICES Ltd

Suite 9, Ansuya Estate, Revolution Avenue

Victoria, Mahe

Seychelles

https://www.probit.com/

qTrade

qTrade LLC

2029 Becker Dr, Suite 275

Lawrence, KS 66047

États-Unis

https://qtrade.io/

Revolut

Revolut Payments UAB

Konstitucijos ave. 21B

08130 Vilnius

Lituanie

https://www.revolut.com

SwissBorg

SBorg SA

8 rue du Grand-Chêne

1003 Lausanne

Suisse

https://swissborg.com/

Trade Republic

Trade Republic Bank GmbH

Kastanienallee 32

10435 Berlin

Allemagne

https://traderepublic.com/

Upbit

Upbit Singapore Pte Ltd

1 Harbourfront Avenue 16-02

Keppel Bay Tower, S098632

Singapour

https://upbit.com/

Uphold

Uphold Lithuania UAB

Upes g. 23-1

Vilnius

Lituanie

https://uphold.com/

Wirex

UAB Wirex

Perkunkiemio g. 13 – 91

Vilnius

Lituanie

https://wirexapp.com/

Xapo

Xapo Inc

364 University Avenue

Palo Alto, CA 94301

États-Unis

https://www.xapo.com/

YouHolder

YouHolder

Arch Makariou III, 172

Melford Tower

3027 Limassol

Chypre

https://www.youhodler.com/

Yield App

YieldApp OÜ

Harju Maakond, Tallinn, Nomme Linnaosa

Rannaku pst 12, 10917

Estonie

https://yield.app/

Table of content
Chapter 4

Taxes sur les crypto-monnaies avec Blockpit

Prépare et dépose facilement ta déclaration d'impôt sur les crypto-monnaies avec Blockpit.

Comment calculer tes impôts sur les crypto-monnaies facilement avec Blockpit ?

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Grâce aux rapports fiscaux légalement conformes de Blockpit conçus pour le cadre fiscal espagnol, tu recevras un aperçu complet de toutes tes transactions en crypto. 

Notre moteur fiscal calcule automatiquement tes gains et pertes en capital ainsi que le montant fiscalement pertinent des transactions de revenus. Sur la base de notre rapport fiscal complet, tu peux facilement remplir les bons montants dans ta déclaration de revenus.

L'utilisation de Blockpit ne pourrait pas être plus simple :

1. Importe tes transactions

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2. Valider et optimiser

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3. Génère ton rapport d'impôt

Génère ton rapport d'impôt conforme en cliquant sur un bouton. Notre moteur fiscal calcule ton rapport fiscal sur la base du cadre fiscal belge.

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FAQ

Sources & References
Update Log
Disclaimer: The information provided in this article is for general information purposes only. The information was completed to the best of our knowledge and does not claim either correctness or accuracy. For detailed information on crypto regulations, we recommend contacting a certified legal advisor in the respective country.